Termes et conditions

Les présentes Conditions Générales visent à régir le contenu du site forallphones.pt (le “site”), propriété de Blue4all, Lda., personne morale n° 513783903, dont le siège social est situé à Arões de São Romão, 4820-749 Fafe, immatriculée au Registre du Commerce de Lisbonne (ci-après dénommée “Forall Phones”), et son utilisation par les Utilisateurs, ainsi que les conditions applicables aux contrats d'achat et de vente conclus avec des Clients via le site.

1.1. Conditions d'utilisation du site

En accédant au site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales, s'engageant à respecter tout ce qui y est établi. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions Générales ou n'accepte pas l'une des dispositions qu'elles contiennent, il ne doit pas utiliser le site. L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux dispositions de la législation applicable, en s'abstenant d'utiliser la page web pour des activités contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs, ou aux droits et intérêts de tiers. Forall Phones se réserve le droit de prendre les mesures de sécurité qu'elle juge appropriées et de recourir aux moyens légaux compétents pour prévenir, cesser ou sanctionner tout abus ou pratique illégale. Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, qui peuvent contenir des informations/outils utiles pour ses Utilisateurs. Les présentes Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux sites tiers. Ainsi, si l'Utilisateur visite un autre site, redirigé depuis notre site, il doit lire sa politique de confidentialité.

1.2. Modifications des présentes Conditions Générales

Forall Phones se réserve le droit de modifier, à tout moment, sans préavis, les présentes Conditions Générales, sans préjudice des droits acquis concernant les contrats d'achat et de vente déjà conclus et en cours d'exécution.

1.3. Responsabilité

Forall Phones n'est pas responsable des dommages résultant de tout virus informatique, problèmes de réseau ou de fourniture d'internet, informations fournies par ses fournisseurs ou de toute autre situation indépendante de sa volonté qui empêche l'accès et le bon fonctionnement du site, ainsi que des services qui y sont proposés.

Les contenus disponibles sur forallphones.pt et ses sous-domaines/sous-pages comme forallphones.es et forallphones.com (y compris, sans limitation, les marques, logos, noms commerciaux, textes, commentaires, photographies, images, dessins, illustrations, graphiques, entre autres) sont dûment protégés contre les tiers par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle, appartenant à Forall Phones et utilisés uniquement avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction totale ou partielle du site web ou de l'un des contenus mentionnés est strictement interdite, Forall Phones se réservant le droit de recourir aux moyens judiciaires compétents afin de défendre ses intérêts légitimes.

3.1. Informations sur les produits

Forall Phones prend en compte les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits grâce aux descriptions techniques partagées par ses fournisseurs, ainsi que des photos et vidéos qui illustrent les produits commercialisés, dans le strict respect des normes du marché.

3.2. Types de produits

Parmi les produits disponibles à la vente sur le site, on trouve des équipements neufs et reconditionnés.

3.2.1. Équipements reconditionnés

Les équipements reconditionnés sont principalement des équipements qui ont été exposés en magasin, des retours de clients, des équipements de démonstration, des reprises ou des renouvellements de contrats de leasing.

Les équipements reconditionnés sont testés, éventuellement réparés et certifiés par des techniciens spécialisés et accrédités. Ce processus implique de restituer l'équipement à l'état fonctionnel dans lequel il se trouvait lorsqu'il était neuf, c'est-à-dire de rendre l'équipement parfaitement fonctionnel, réinitialisé et propre, comme il l'était lors de sa production.

L'équipement reconditionné doit être tout aussi rapide, fiable, réactif, avoir la même capacité de stockage et disposer des mêmes fonctionnalités que s'il venait d'être fabriqué.

En ce qui concerne les équipements reconditionnés, la catégorie de ceux-ci doit être prise en compte - A+ (Comme neuf), A (Excellent), B (Très bon) et C (Bon) - qui classe l'état des éléments extérieurs de l'équipement. Les catégories (niveaux) des équipements reconditionnés sont utilisées pour classer les signes d'utilisation qu'ils présentent, et leur prix sera différencié en fonction de leur catégorie (niveau).

Les équipements reconditionnés de Forall Phones peuvent appartenir aux catégories suivantes :

A+ (Comme neuf) : équipements en état pratiquement neuf. Toutefois, l'équipement peut présenter de petites imperfections, telles que des micro-rayures presque imperceptibles, visibles uniquement sous un certain angle et à une distance inférieure à 30 centimètres ;

A (Excellent) : équipements en excellent état. Cependant, l'équipement peut présenter de légères marques d'usure perceptibles au toucher et à la vue ;

B (Très bon) : équipements en très bon état. L'équipement peut présenter des marques visibles, des rayures plus prononcées ou de petites bosses ;

C (Bon) : équipements en état satisfaisant. L'équipement peut présenter des marques très visibles, des rayures accentuées ou des bosses profondes.

Le niveau C est le niveau esthétique le plus bas des équipements reconditionnés de Forall.

Remarque : Pendant le processus de reconditionnement de l'équipement, celui-ci peut être reconditionné avec des pièces d'origine ou compatibles premium, selon la disponibilité des stocks.

3.2.2. Santé de la batterie des iPhones reconditionnés

Les iPhones reconditionnés de Forall sont vendus avec une santé de batterie égale ou supérieure à 81 %.

À partir du 01/04/2023, tous les iPhones reconditionnés de Forall vendus en magasin physique ou sur notre site web seront couverts par une garantie de 5 ans, incluant un remplacement gratuit de la batterie (lorsqu'un remplacement est nécessaire ou qu'un message d'assistance apparaît).

3.2.3. iCloud et Apple ID sur les équipements reconditionnés

La gestion des données iCloud et Apple ID est de la responsabilité du client et, en cas d'oubli, le support Apple ne pourra pas aider à restaurer l'équipement et à procéder à la désactivation de l'iCloud, et Forall Phones n'est pas autorisée à effectuer cette opération. Forall Phones conseille de conserver les données d'accès à votre compte iCloud, l'ID Apple associé et le mot de passe dans un agenda, une note de l'équipement ou un autre endroit sûr.

3.3. Photos des produits

Les photos des produits présentés sont purement illustratives. À cet égard, Forall Phones recommande à l'utilisateur de consulter la description détaillée de chaque produit et, si nécessaire, de contacter directement Forall Phones pour obtenir des informations complètes et précises sur son état et ses caractéristiques respectives.

3.4. Informations sur les prix

Les prix de vente au public indiqués sur forallphones.pt et ses sous-domaines sont présentés en euros. La TVA est incluse dans tous les prix mentionnés. Les prix et produits disponibles sur le site de Forall Phones, ainsi que les campagnes promotionnelles et offres, sont uniquement valables pour les achats effectués via le site. Les frais de service d'expédition sont à la charge de l'utilisateur et de l'acheteur, et s'ajoutent au montant total des produits sélectionnés. L'utilisateur sera informé de ces frais avant de confirmer sa commande et de finaliser le processus d'achat. Forall Phones se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, Forall Phones s'engage à appliquer les tarifs et prix indiqués au moment de la commande d'achat.

3.4.1. TVA sur les produits reconditionnés

Les prix des produits reconditionnés sont soumis au régime spécial de TVA - Biens d'occasion. Selon l'article 8 du décret-loi n° 199/96 du 18 octobre :

1. Les transferts de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection ou d'antiquités soumis au régime de marge sont exonérés de taxe lorsqu'ils sont effectués conformément à l'article 14 du Code de la TVA ;

2. L'exonération mentionnée au numéro précédent donne droit à la déduction de la taxe qui aurait éventuellement grevé l'acquisition des biens respectifs et figure sur la facture ou un document équivalent.

4.1. Articles en stock

Tous les articles présents sur le site web sont disponibles à la commande. Les articles disponibles en ligne ont un stock limité, ils peuvent donc devenir indisponibles sans préavis. Si, après avoir passé la commande en ligne, l'article commandé est en rupture de stock et que cela interfère avec le traitement normal de la commande, le Client sera dûment informé et pourra choisir d'attendre le réapprovisionnement de l'article ou d'annuler sa commande, sans aucune pénalité supplémentaire.

4.2. Articles en rupture de stock

Dans le cas où le(s) article(s) souhaité(s) par le Client est/sont en rupture de stock en ligne, il est possible de s'inscrire pour recevoir une notification par e-mail lors de sa nouvelle disponibilité. Pour cela, suivez ces étapes :

Sur la page du produit souhaité, sélectionnez "Prévenez-moi quand il sera disponible" ;

Fonctionnalité disponible uniquement pour les clients enregistrés.

Veuillez noter que, lorsqu'un article en rupture de stock est réapprovisionné, la notification par e-mail est envoyée à tous les contacts qui se sont inscrits pour la recevoir, sans aucune priorité dans l'envoi, ni possibilité de réservation préalable.

4.3. Campagnes

Toutes les campagnes promotionnelles ont un stock limité et les articles en question peuvent devenir indisponibles sans préavis, sans préjudice de l'information sur l'indisponibilité de l'article lorsque cela se produit.

Pour effectuer des achats via le site web, il n'est pas nécessaire de s'inscrire en tant que Client.

Cependant, nous vous suggérons de le faire, car cela permet un processus d'achat plus rapide.

Vous pouvez créer un compte à tout moment, même avant de finaliser l'achat de tout équipement.

Pour vous inscrire sur le site web, vous devez accéder à l'option "Se connecter / S'inscrire".

Ensuite, les données personnelles nécessaires seront collectées afin de pouvoir vous identifier et vous fournir un service client personnalisé.

Après votre inscription, vous recevrez un message à l'adresse e-mail indiquée confirmant que votre compte est actif (veuillez vérifier votre boîte de spam).

6.1. Commencer l'achat

Pour commencer l'achat, vous devez ajouter tous les produits que vous souhaitez acheter au panier. Pour continuer, accédez au panier, confirmez son contenu et cliquez sur l'option "Continuer".

6.2. Remplir les informations de contact et de livraison

Entrez ou confirmez vos informations de livraison et cliquez sur l'option "Continuer". Le remplissage des informations est de la responsabilité exclusive du Client, et Forall Phones n'est pas responsable de vérifier les erreurs ou incohérences concernant les coordonnées, l'adresse de livraison ou toute autre information pouvant entraîner des retards de livraison ou l'annulation de la commande.

6.3. Points de collecte et méthodes d'expédition

6.3.1. Points de collecte

A) Domicile:

Le Client peut choisir de recevoir le produit commandé à un endroit de son choix, à condition qu'il fasse partie de la zone géographique indiquée sur le site web. Les articles peuvent prendre jusqu'à 5 jours ouvrables pour arriver à destination (à compter de la date d'expédition et non de la commande). Forall Phones n'est pas responsable de la saisie incomplète ou incorrecte de l'adresse de livraison, qui est de la seule responsabilité du Client. Les erreurs dans les informations fournies peuvent entraîner des retards dans la réception de la commande. Si le Client n'est pas à l'adresse de domicile indiquée au moment de la livraison par le transporteur, il est de la responsabilité du Client de contacter le transporteur pour planifier une nouvelle livraison ou convenir de la livraison à une autre adresse ou point de collecte.

B) Point de collecte DPD:

Le Client peut passer commande en ligne en effectuant le paiement via le site web de Forall Phones et choisir de retirer sa commande dans un point de collecte DPD. L'équipement peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables pour être disponible pour le retrait au point de collecte DPD choisi. Une fois les articles prêts à être retirés, le Client recevra une notification par e-mail ou SMS avec cette information directement du transporteur DPD. Ces points sont commodément situés dans diverses zones et permettent de retirer votre équipement rapidement et en toute sécurité. Consultez ici les points de collecte DPD.

Remarque : Les délais de livraison des commandes sont définis par le transporteur et cette estimation est basée sur le fonctionnement normal de toutes les entités impliquées. Pour des raisons indépendantes de la volonté de Forall Phones, si la livraison subit de légers retards, vous devez contacter directement le transporteur. Vous pouvez vérifier le transporteur responsable de votre commande dans l'e-mail de confirmation d'expédition que vous avez reçu de Forall Phones.

6.3.2. Changement du point de collecte après la commande

Après avoir passé commande, si le Client doit changer le point de collecte, Forall Phones n'est pas responsable du non-respect des délais de livraison établis au point 6.3.1.

Comment le Client doit procéder avec les différentes options pour changer le point de collecte :

Changement d'adresse de domicile - le Client doit contacter directement le transporteur au numéro général indiqué sur le site web du transporteur et demander ce changement.

6.3.3. Méthodes d'expédition

Forall Phones livre ses produits via des transporteurs partenaires, à savoir, mais sans s'y limiter, DPD (livraisons au territoire portugais et au territoire ibérique continental) et DHL (pour le territoire international). Ceux-ci sont automatiquement sélectionnés par Forall Phones en fonction de ce qu'elle estime être l'option la plus rapide. Sauf circonstances exceptionnelles dûment communiquées et situations non imputables à Forall Phones, le processus de livraison d'une commande peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables à compter du moment où elle est expédiée par Forall Phones. Il convient de noter que toutes les livraisons de commandes sont effectuées les jours ouvrables et pendant les heures ouvrables, de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00. Par conséquent, Forall Phones avertit que des retards peuvent survenir en cas de dates festives ou commémoratives, comme des jours fériés ou des jours de tolérance.

Remarque : Les délais de livraison des commandes sont définis par le transporteur et cette estimation est basée sur le fonctionnement normal de toutes les entités impliquées. Pour des raisons indépendantes de la volonté de Forall Phones, si la livraison subit de légers retards, vous devez contacter directement le transporteur. Vous pouvez vérifier le transporteur responsable de votre commande dans l'e-mail de confirmation d'expédition que vous avez reçu de Forall Phones.

6.3.3.1. Délai de livraison

Transporteur DPD :

Portugal continental : jusqu'à 2 jours ouvrables après l'expédition ; Îles DPD Portugal : Madère, São Miguel, Terceira jusqu'à 3 jours ouvrables après l'expédition. Santa Maria, Corvo, Pico, São Jorge, Graciosa, Flores et Porto Santo jusqu'à 5 jours ouvrables après l'expédition.

6.3.4. Frais d'expédition

Les frais d'expédition sont calculés par commande et dépendent du pays et de la localité où votre commande sera livrée et, éventuellement, de la valeur totale de l'achat.

Portugal continental et îles (frais d'expédition offerts pour les commandes supérieures à 99,90 €) : 6,90 € Europe : 14,90 € Angola : 59,90 € *Forall Phones livre dans les pays suivants de l'espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Suède et Suisse.

*Forall Phones n'est pas responsable des droits d'importation ou autres taxes ou frais applicables aux marchandises par le pays de destination.

*Pays hors de l'espace Schengen - selon la liste, nous considérons l'Angola - les expéditions sont soumises à des frais de dédouanement qui seront à la charge et au coût du destinataire.

Veuillez noter qu'aucune livraison n'est effectuée dans les territoires suivants : Ceuta, îles Canaries, îles Baléares, Melilla, Royaume-Uni et tous les autres pays non mentionnés dans les informations ci-dessus.

Une fois la méthode d'expédition souhaitée sélectionnée, vous devez sélectionner le mode de paiement.

6.4. Modes de paiement

Après avoir complété les étapes décrites dans le point précédent, le Client sera dirigé vers une nouvelle page où il pourra choisir parmi les modes de paiement présentés :

Carte de crédit : Nous acceptons les cartes de crédit Mastercard, Visa et Union Pay. Le paiement par American Express n'est pas disponible. À la fin de la commande, vous serez invité à saisir les détails de votre carte dans un environnement totalement sécurisé. Le débit sera effectué après la confirmation de votre commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande dont la validation du paiement par ce moyen soulève des doutes ou des suspicions. MB Way : Effectuez le paiement via votre smartphone via l'application MB Way (cette option nécessite une connexion Internet active). Le paiement doit être effectué dans les 3 jours suivant la commande, Forall se réservant le droit d'annuler la commande si le délai n'est pas respecté. Pour garantir un traitement efficace de votre commande, nous vous conseillons d'effectuer le paiement dès que possible. Référence Multibanco : Il vous suffit de vous rendre au distributeur automatique le plus proche ou de payer via Homebanking, de sélectionner l'option 'Paiement des achats/services' et de saisir l'entité, la référence et le montant envoyé par Forall. Virement bancaire ; Paiement en plusieurs fois : Forall propose des paiements en plusieurs fois : Floa : Payez en 3 fois ou payez en 4 fois, sans frais avec une carte de crédit ou de débit avec son partenaire FLOA. FLOA BANK, une société anonyme (société anonyme), au capital social de 72 297 200 €, enregistrée au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro 434 130 423, dont le siège social est situé au Bâtiment G7 - 71 Rue Lucien Faure à Boreaux (33300), FRANCE, propose des solutions de paiement réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant au Portugal et titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard avec une date de validité correspondant à la durée du remboursement qui vous permet de payer vos achats de biens et/ou services via "Paiement en 3X" ou "Paiement en 4X", sans intérêts. Après avoir terminé votre commande, vous devez choisir de payer en utilisant le mode de paiement souhaité "Paiement en 3X" ou "Paiement en 4X" par carte de crédit ou de débit ; vous serez alors redirigé vers le site Web de FLOA BANK, où vous pourrez effectuer votre paiement. FLOA BANK se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande de financement ; le client peut, dans un délai de 14 jours, annuler la demande de paiement effectuée. Pour plus d'informations, cliquez ici. Veuillez noter que si vous demandez le paiement de votre commande de biens et/ou de services en utilisant ces modes de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA BANK aux fins d'analyse de la demande de financement, de gestion du contrat de crédit et, si nécessaire, de recouvrement. Pour plus d'informations, cliquez ici. Plus d'informations dans notre Foire aux questions ici.

Si un problème survient avec l'un des modes de paiement mentionnés, vous devez effectuer un virement pour le montant de l'achat vers l'IBAN PT50 0033 0000 45683965550 05 puis nous envoyer la preuve correspondante à hello@forallphones.com.

6.5. Finaliser la commande

Une fois le mode de paiement choisi et les détails correspondants saisis, vous devez cliquer sur l'option "Payer en toute sécurité" pour finaliser l'achat. Ensuite, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande et contenant des informations/instructions sur le paiement, selon le mode de paiement sélectionné.

La commande sera expédiée dans un délai de 5 jours ouvrables après confirmation du paiement par les entités bancaires et financières de paiement, en fonction de la disponibilité des produits, et un email avec cette information sera envoyé au Client. Sauf erreur technique ou toute autre question échappant au contrôle de Forall Phones, tous les articles indiqués comme disponibles sur le site Web sont disponibles à la commande. Le Client sera dûment informé et accompagné en cas de rupture de stock ou de retard dans l'expédition de la commande. Lorsque la commande est en transit, le Client peut avoir la possibilité de suivre l'état de la commande en temps réel grâce à la fourniture d'un code de suivi. Ce suivi doit être effectué directement sur le site Web des transporteurs partenaires, et Forall Phones n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou défauts dans les systèmes informatiques des partenaires.

Si la commande a été retournée à Forall Phones pour quelque raison que ce soit (par exemple, commande non réclamée ou adresse de livraison incorrecte), Forall Phones contactera le Client par les moyens fournis pour planifier une nouvelle expédition.

Lorsque une commande est retournée à Forall en raison de la responsabilité du client, et que celui-ci souhaite que la commande lui soit renvoyée, les frais d'un nouvel envoi seront appliqués.

Après le contact, et en l'absence de retour du Client dans un délai de 30 jours, Forall Phones considérera que l'achat a été abandonné et procédera au remboursement du montant payé par le Client, déduction faite des éventuels frais encourus pour l'expédition de l'article, ainsi que des frais de stockage. Pour toute question concernant la réception des commandes, veuillez nous contacter par email à hello@forallphones.com les jours ouvrables, de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.

Sans préjudice des dispositions du Point 9., le Client peut annuler sa commande jusqu'au moment de la préparation des articles, et doit le faire via l'espace client du site web.

Le remboursement du montant de la commande et des frais de transport respectifs sera effectué dans un délai de 5 à 14 jours ouvrables par virement bancaire sur le NIB/IBAN fourni par le Client ou via le mode de paiement précédemment utilisé lors de la commande.

Lorsque l'achat a été effectué via le site web avec livraison à domicile, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour où vous avez acquis la possession physique du(des) produit(s) (ou à compter du jour où un tiers que vous avez désigné l'a acquis) pour résilier le contrat conclu, sans avoir à indiquer de motif, conformément aux dispositions de l'article 10(1) du Décret-loi n° 84/2021 du 18 octobre. Vous pouvez procéder au retour tant que l'article est dans le même état que lorsqu'il a été reçu, dans son emballage d'origine et accompagné de tous les accessoires. Vous pouvez le faire de deux manières :

Via l'espace client sur le site forallphones.pt ; Envoyez un e-mail à hello@forallphones.com décrivant le motif du retour. Notre service client vous contactera pour vous informer des prochaines étapes. Une fois ce droit exercé, vous serez remboursé de tous les paiements effectués à Forall Phones, les frais de retour du(des) produit(s) étant à la charge du Client. Forall Phones doit procéder au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de résilier le contrat, toutefois, elle peut retenir ce remboursement jusqu'à ce que les biens soient reçus ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve du retour de l'article. Le Client doit retourner le(s) produit(s) sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter de la date de l'exercice de ce droit en les envoyant à Rua do Centro Cultural 5, 2ème étage, Salle 5, Alvalade, 1700-249 Lisbonne, Portugal.

En cas de retour, le(s) produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans leur état d'origine et complet (y compris l'emballage, les accessoires, le manuel d'instructions, etc.) et emballé(s) de la même manière que lors de l'expédition.

Sans préjudice d'autres circonstances résultant de la loi, les contrats suivants sont exclus du droit de résiliation libre du contrat aux fins du Décret-loi n° 84/2021 du 18 octobre :

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; Fourniture de biens qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ; Fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène s'ils ont été descellés après la livraison. Si, lors de la livraison à domicile de la commande, le Client constate que l'enveloppe et/ou la boîte emballant l'article sont endommagées, il a le droit de résilier le contrat pour dommages de transport, et doit donc refuser de recevoir la commande et contacter Forall Phones dans les 24 heures suivantes. Si la commande est acceptée, vous avez 24 heures pour communiquer l'état de la commande à l'adresse e-mail hello@forallphones.com, en joignant des photos de l'enveloppe, de la boîte et du produit si nécessaire. Si la communication dépasse les 24 heures, Forall Phones se réserve le droit de ne pas être tenue responsable des dommages causés à l'équipement.

Après la période de 14 jours, le processus de garantie normal suivra - réparation ou remplacement de l'équipement. L'équipement doit être livré tel qu'il a été expédié, dans son emballage d'origine, avec tous ses composants et accessoires, sans signes d'utilisation abusive, sans comptes configurés, sans verrouillage d'écran et accompagné de la facture correspondante.

Le remboursement du montant de la commande et des frais de transport respectifs sera effectué par virement bancaire sur le NIB/IBAN fourni par le Client lors de la demande de droit de résiliation libre.

10.1. Durée de la garantie

Les produits commercialisés par Forall Phones sur forallphones.pt sont couverts par le Régime Juridique des Droits des Consommateurs dans l'Achat et la Vente de Biens, Contenus et Services Numériques, approuvé par le Décret-Loi n° 84/2021 du 18 octobre, dans sa version actuelle, avec une conformité garantie pour une période de trois ans à compter de la date de livraison du bien, dans le cas de biens neufs ou reconditionnés. Dans le cas de biens d'occasion, la période de garantie est de dix-huit mois après la livraison du bien. Par conséquent, les produits commercialisés par Forall Phones ont les périodes de garantie suivantes:

• 5 ans pour les iPhones reconditionnés;
• 3 ans pour les autres produits reconditionnés;
• 3 ans pour les produits neufs;
• 18 mois pour les produits d'occasion.

Vous pouvez exercer vos droits en vous rendant dans un magasin Forall Phones avec le produit respectif, complet et sans signes d'utilisation abusive, et la facture d'achat correspondante, ou en contactant la ligne de support client Forall Phones. Vous pouvez également contacter directement le fabricant.

*Pour les entités commerciales, la période est de 2 ans.

10.2. Activation de la garantie

Si vous souhaitez activer la garantie, vous pouvez le faire de la manière suivante:

• Envoyez un e-mail à garantia@forallphones.com décrivant l'anomalie de l'équipement ainsi que la facture, pour l'activation de la Garantie. Notre service client vous contactera pour vous informer des prochaines étapes du processus d'ouverture de la Garantie.

Si l'équipement est approuvé par le secteur technique pour l'activation de la garantie, les actions de réparation/remplacement appropriées seront prises. Sans préjudice des autres situations prévues par la loi, les équipements endommagés par une utilisation inappropriée, une négligence, une chute, des traces de liquide ou une usure due à l'utilisation, justifiés par des pièces cassées telles que l'écran LCD/Back Light, par exemple, des rayures colorées, des taches ou totalement sombres, ainsi que l'objectif de la caméra arrière, le couvercle arrière ou autre, les déversements de liquide et l'usure des composants due à l'utilisation ne seront pas réparés ou, le cas échéant, remplacés. Ou dans les cas où l'équipement a été manipulé par des tiers, les équipements ayant des sceaux "anti-void" permettant aux techniciens de détecter ces situations.

*Remarque: Pendant le processus de reconditionnement de l'équipement, il peut se faire avec des pièces d'origine ou compatibles premium, selon la disponibilité du stock.

Cependant, si le diagnostic désapprouve l'activation de la garantie, notre équipe présentera un devis pour la réparation de l'équipement, ou si l'équipement ne peut pas être réparé, nous proposerons des options de mise au rebut. Pour que le client reçoive l'équipement à son adresse, il devra assumer les frais de port à un tarif fixe de 6,90 €.

Veuillez noter qu'un équipement résistant à l'eau ne signifie pas qu'il soit étanche ou qu'il ne puisse pas subir de dommages en cas de contact avec l'eau. Forall Phones recommande donc d'éviter tout contact de l'équipement avec un milieu aqueux ou très humide. Par conséquent, les dommages liés à l'eau (ou autres liquides) ne sont pas couverts par la garantie.

10.3. Livraison de l'équipement pour réparation

En cas de réparation de l'équipement, le Client doit valider s'il respecte les procédures suivantes:

• iCloud désactivé: Il est de la responsabilité du Client de désactiver iCloud lors de la livraison de l'équipement pour réparation, sauf dans le cas d'une réparation externe, c'est-à-dire d'un équipement non acheté chez Forall Phones ou non couvert par la garantie;
• Si le Client ne souhaite pas formater les données de son équipement, il accepte que Forall Phones ne soit pas responsable de la perte de données pendant le processus d'intervention de l'équipement et/ou de la nécessité de formater l'équipement;
• Pour les processus de réparation, le Client ne doit pas laisser d'accessoires avec son équipement (par exemple, coque ou protecteur d'écran), sauf le chargeur et le câble USB, lorsqu'ils sont demandés par Forall Phones. Forall Phones n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement de ces éléments.

Le représentant de Forall Phones, lors de la réception de l'équipement du Client, analysera l'état externe en ce qui concerne la présence de rayures, bosses et autres marques présentes sur l'équipement afin de déterminer son état au moment de la livraison.

Dans le processus de réparation pendant la période de garantie, si l'équipement montre des signes de réparations effectuées par une autre entité que Forall Phones ou présente des dommages causés par le Client lui-même (par exemple, écran LCD cassé, dommages causés par l'eau, ...), la garantie sera automatiquement rejetée. Dans de telles situations, un représentant de Forall Phones contactera le Client pour l'informer de la décision et lui demander s'il souhaite procéder à une réparation externe. Si confirmé, un devis sera fourni et la réparation ne sera effectuée qu'après acceptation expresse du Client.

Selon l'article 4, n.º 2 du Décret-Loi n.º 67/2003 du 8 avril, Forall Phones peut effectuer les réparations dans un délai maximum de 30 jours.

Forall Phones informera le Client par e-mail et/ou SMS dès que son équipement sera prêt à être récupéré après avoir été reçu pour réparation. Si l'équipement n'est pas réclamé après 3 mois, il deviendra la propriété de Blue4All Lda - Forall Phones.

En cas de litige, le Client peut recourir à une Entité de Résolution Alternative des Litiges de Consommation.
Conformément à l'article 14, n° 2 et 3 de la Loi n° 24/96, du 31 juillet ("Loi de protection des consommateurs"), dans sa version actuelle, Forall Phones est soumise à l'arbitrage obligatoire ou à la médiation dans le cadre des conflits de consommation jusqu'à 5.000,00 € (cinq mille euros) lorsque, au choix exprès du Client, ils sont soumis à l'appréciation du tribunal arbitral rattaché aux centres d'arbitrage des conflits de consommation légalement autorisés.

Vous pouvez consulter ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage qui vous permet de lancer la Résolution des Litiges.

Actuellement, il existe au Portugal les entités de Résolution des Litiges de Consommation suivantes :

• Centre National d'Information et d'Arbitrage des Conflits de Consommation (CNIACC);
• Centre d'Arbitrage des Conflits de Consommation du District de Coimbra (CACCDC);
• Centre d'Arbitrage des Conflits de Consommation de Lisbonne (CACCL);
• Centre d'Arbitrage de l'Université Autonome de Lisbonne (CAUAL);
• Centre d'Arbitrage des Conflits de Consommation de la Région Autonome de Madère;
• Centre d'Information et d'Arbitrage de Porto (CICAP);
• Centre d'Information et d'Arbitrage du Vale do Ave (TRIAVE);
• Centre d'Information et d'Arbitrage du Vale do Cávado (CIAB);
• Centre d'Information, de Médiation et d'Arbitrage de l'Algarve (CIMAAL).

Vous pouvez également consulter ce lien qui vous donne accès à la ligne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=PT

Conformément à l'Ordonnance n° 201-A/2017 du 30 juin, et sans préjudice de la possibilité de nous contacter par l'un des moyens mentionnés au Point 16, le Client est informé qu'il peut soumettre une réclamation via le Livre de Réclamations Électronique de Forall Phones, accessible à l'adresse www.livroreclamacoes.pt.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site https://www.consumidor.gov.pt/livro-de-reclamacoes.aspx.

Toutes les demandes de réparation doivent être communiquées et programmées avec le département technique par email à reparo@forallphones.com.

Le département technique dispose de 3 à 15 jours ouvrables pour diagnostiquer le problème de l'appareil et présenter au client les mesures à prendre pour la réparation, pouvant, dans des cas exceptionnels, aller jusqu'à 30 jours ouvrables.

La réparation ne commencera qu'après l'approbation du devis par le client par visite en personne, email, SMS ou WhatsApp.

Pendant le processus de réparation, si une autre anomalie et/ou problème est détecté qui n'a pas été identifié par le technicien pendant la période d'évaluation du premier devis, le client sera contacté et la séquence de réparation ne sera complétée qu'après l'approbation du nouveau devis par le client. Sinon, l'appareil sera retourné au client dans le même état qu'il a été initialement livré, sans frais associés ni préjudices pour les deux parties.

Les valeurs des devis sont valables pendant 10 jours ouvrables après le contact avec le propriétaire de l'équipement. Après 10 jours ouvrables, la valeur du devis peut être modifiée.

Le Client dispose de trois mois pour récupérer l'équipement après avoir été informé de la fin de la réparation. Si ce délai est dépassé, les équipements seront considérés comme abandonnés s'ils ne sont pas récupérés, pour des raisons dépassant la responsabilité directe de l'entreprise. Les équipements abandonnés deviendront la propriété de Blue4All Lda — OpenBox, et seront utilisés ou recyclés à leur discrétion.
*Les devis jusqu'à 20€ sont réparés sans préavis.

Toutes les réparations effectuées par Forall bénéficient d'une garantie de 2 ans en cas de problème technique avec l'équipement lié à l'intervention effectuée, ne résultant pas d'une mauvaise utilisation, uniquement sur les interventions effectuées.